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L'actu
de la distribution chimique
N°11 - Octobre 2019
Quoi de neuf à l'UFCC ? 
#save the date
L'UFCC vous donne rendez-vous le 11 juin 2020 pour le Congrès du Commerce Chimique !
#vie des adhérents
Univar
Les sociétés opérationnelles d'Univar changent de dénomination sociale à partir du 1er septembre 2019 et deviennent Univar Solutions
#recrutement
Depuis juillet Sarah Semaoui remplace Sophie Delsescaux au poste de Responsable des affaires techniques et réglementaires au sein de l'UFCC. Son CDD arrivant à terme fin novembre, Sarah cherche dès aujourd'hui un nouveau poste. Téléchargez son CV ici.
#agenda UFCC
Plus d'informations à venir...
Développement Durable
# ODD : la France publie sa feuille de route pour l'Agenda 2030
- La France a publié le 20 septembre 2019 sa feuille de route pour l'Agenda 2030, qui vise à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030 fixés par l'ONU en septembre 2015.
Elle définit six enjeux autour desquels sont organisés ses propositions et ses engagements et détaille la manière dont ils peuvent être pris en compte par les différentes catégories d'acteurs publics et privés.
# RSE : Les ateliers RSE du Comité Responsible Care
- Le GICPER et France Chimie proposent des « Ateliers RSE du comité Responsible Care® », qui visent à former les entreprises de la chimie aux thématiques RSE. Le prochain atelier, « Agir auprès de nos partenaires commerciaux », se tiendra le 15 octobre 2019 (8h30-13h30).
Gestion des Risques Distributeurs
Risques Industriels
# ICPE : le Gouvernement cible certaines obligations de vigilance des exploitants de sites SEVESO
- Une instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 liste plusieurs points de sécurité sur lesquels il est demandé aux préfets de sensibiliser les exploitants des établissements Seveso et auxquels ces derniers doivent prêter une attention particulière.
# ICPE : cinq mesures de simplification des installations industrielles
- Le député Guillaume Kasbarian a remis le 23 septembre au Premier ministre un rapport formulant cinq propositions, avalisées par ce dernier, qui visent à simplifier et accélérer les procédures de développement des projets industriels.
# Comburants : publication des prescriptions générales
- L'arrêté, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442, a été publié au JORF du 17 septembre 2019. Il vise à prévenir les risques accidentels en évitant les contacts entre comburants et combustibles, l'échauffement des matières comburantes et la propagation des incendies au stockage de comburants.
Transport & Logistique
# Logistique : Annonce de six mesures phares du Gouvernement
- Suite au rapport « Hémar-Daher » « Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable », remis le 16 septembre 2019, le Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à faire de la France un « carrefour logistique stratégique ».
Produits & Application
Produits
#REACH
- Autorisation : 18 SVHC figurent dans la neuvième recommandation de l'ECHA afin de rejoindre la liste soumise à autorisation (Annexe XIV). La décision finale revient maintenant à la Commission européenne en collaboration avec les Etats membres et le Parlement européen.
#CLP
- Annexe VIII : le CARACAL a approuvé le report de la première échéance de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs au 1er janvier 2021.
- 14ème ATP : la Commission européenne a adopté l'ATP 14, contenant entre autres la classification harmonisée du TiO2 comme cancérogène 2, qui devrait entrer en vigueur en 2021.
#Précurseurs de drogues
- Publication du nouveau décret : le décret n° 2019-917, entré en vigueur le 1er octobre 2019, apporte plusieurs innovations. Aucune formalité supplémentaire n'a été ajoutée. Les agréments, enregistrements, autorisations d'exportation et d'importation délivrés avant l'entrée en vigueur du décret restent valables et les procédures restent les mêmes.
Applications
#Produits phytopharmaceutiques
- Interdiction du glyphosate : une interdiction totale d'ici le 1er janvier 2020 a été approuvée par le Parlement autrichien. L'Allemagne, quant à elle, a annoncé une limitation progressive de l'usage du glyphosate à partir de 2020 pour une interdiction totale fin 2023, et ce même si l'Europe prolonge son autorisation.
Social
Réglementation sociale
#brexit
- Le 13 septembre, les Urssaf ont diffusé sur leur site Internet un questions-réponses relatif aux impacts du Brexit avec ou sans accord de sortie à l'échéance du 31 octobre, en matière de protection sociale. Il détaille notamment les règles applicables dans les deux cas de figure pour les salariés détachés et en cas d'exercice de plusieurs activités salariées dans plusieurs pays.
#PLF
- Adopté en Conseil des ministres le 27 septembre, il renforce les efforts budgétaires à destination de l'insertion par l'activité économique et des entreprises adaptées. Il entend généraliser les emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires. Il prévoit un recentrage de l'aide à la création et la reprise d'entreprise (Acre) sur son « public cible », la création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d'usage (CDD-U) et la revalorisation « maîtrisée » de certaines prestations sociales.
#PLFSS
- Les grandes lignes ont été présentées le 30 septembre. Outre les mesures déjà annoncées (reconduction de la prime de pouvoir d'achat, revalorisation de 0,3 % de la prime d'activité, de l'AAH et de l'Aspa en 2020, etc.), le texte prévoit notamment de réduire l'effet favorable de la déduction forfaitaire spécifique sur la réduction Fillon, l'indemnisation du congé de proche aidant et l'amélioration des outils de lutte contre la fraude.
Négociation collective
#classification
- Les partenaires sociaux continuent de travailler sur la révision de la grille de classifications et des salaires. Les Fédérations patronales ont adressé un 2ème questionnaire à leurs entreprises adhérentes afin d'affiner leur position. Un 1er bilan sera délivré aux organisations syndicales le 12 novembre.
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